Les personnes se trouvant dans des circonstances particulières ont besoin d’une protection spéciale. C’est ainsi qu’en Suisse, la loi sur le travail définit des dispositions particulières pour la protection de la santé, de la sécurité et du développement physique et psychique des jeunes gens. De même, les femmes enceintes et les mères qui allaitent bénéficient de dispositions spéciales.
Vous rappelez-vous votre toute première journée de travail? En apprentissage? Ou à l’occasion de votre premier petit boulot pendant vos études? Vous rappelez-vous quel travail ou quelles tâches vous aviez à accomplir? Et comment vous vous sentiez? Au début de notre carrière, notre bagage d'expériences est encore presque vide. Dans la jeunesse, au début de notre activité professionnelle, nous avons aussi des conditions physiques et psychiques différentes de celles d’un employé expérimenté. L’employeur doit en tenir compte.
En Suisse, les jeunes travailleurs, c'est-à-dire les jeunes gens âgés de moins de 18 ans, sont soumis à des dispositions spéciales fixées dans la loi sur le travail et l’ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs. Il s’agit de protéger leur santé et leur sécurité, ainsi que leur développement psychique et physique. Il en va de même des femmes enceintes et des mères qui allaitent. Les circonstances particulières font qu’elles sont plus sensibles aux substances nocives et aux efforts qui peuvent découler de leurs conditions et de leur environnement de travail. C’est pourquoi elles sont particulièrement protégées par la loi.
Si le travail dans une entreprise implique des travaux susceptibles d’être dangereux ou pénibles pour la mère ou l’enfant, il faut impliquer un-e spécialiste pour réaliser une analyse de risques. Cette analyse doit avoir lieu pour la première fois avant l’entrée en service d’une femme.1
En Suisse, la durée de travail maximale pour les femmes enceintes est de 9 heures par jour. Ce faisant, elles ne doivent ni travailler debout pendant plus de quatre heures, ni faire d’heures supplémentaires. Pendant les 8 semaines qui précèdent l’accouchement, il est interdit d’occuper une femme entre 20 heures et 6 heures. Il faut éviter de leur faire porter de lourdes charges; à partir du 7e mois de grossesse, c’est interdit. En particulier en fin de grossesse, les travaux pénibles, mais aussi les horaires de travail inadaptés, peuvent causer un retard de croissance du fœtus, voire une naissance prématurée. Les conditions de travail doivent être adaptées de manière à ne pas mettre en danger la santé de la femme ni de l’enfant. Les femmes enceintes ont aussi droit à des pauses supplémentaires, dans l’idéal avec la possibilité de s’allonger.
Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à un congé de maternité payé, l’allocation de maternité. Le congé de maternité commence à la naissance de l’enfant et dure au moins 14 semaines (98 jours) qui doivent être prises en bloc. Il se termine au bout de 14 semaines ou lorsque la femme reprend son travail. Cependant, il est interdit d’occuper une femme pendant les 8 semaines qui suivent l’accouchement. Les entreprises peuvent offrir à leurs employées un congé de maternité plus long ou le prolonger en accord avec la mère. Pendant la durée de son congé de maternité, l’employée est protégée du licenciement.
Les jeunes gens de moins de 18 ans ne doivent faire que des travaux adaptés à leur âge et à leur niveau de formation. Les travaux dangereux sont en principe interdits. Il peut y avoir des dérogations autorisant l’occupation de jeunes de plus de 15 ans à des travaux dangereux, pour autant que cela soit nécessaire pour atteindre les buts de la formation professionnelle initiale. Dans ce cas, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures d’accompagnement approuvées par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation SEFRI. En particulier, le jeune doit être suffisamment informé et guidé de manière adéquate par un adulte compétent. En outre, les autorités cantonales doivent vérifier les autorisations de former.
Les jeunes ont aussi besoin de plus de repos que les travailleurs adultes. Ils doivent disposer d’un repos quotidien d’au moins douze heures consécutives, contre onze pour les adultes. Le travail de nuit et du dimanche est en principe interdit pour les jeunes. Les exceptions pendant la formation professionnelle initiale sont réglées à part et requièrent une autorisation. Il y a également des interdictions et restrictions à l’emploi des jeunes de moins de 16 ans pour certaines activités: par exemple, ils ne peuvent pas effectuer de service aux clients dans les hôtels, restaurants et boîtes de nuit.
Mieux vaut prendre ses dispositions à temps! Vous serez ainsi préparé avant d'embaucher un jeune ou qu’une naissance ne s’annonce.
1 (Art. 63, al. 2, OLT 1)
